Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») régissent l'utilisation de la plateforme CielStock, solution de gestion de stock et d'accueil pour les crèches et structures de la petite enfance, éditée par SON OF THUNDER. L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Tout utilisateur ne les acceptant pas est invité à ne pas utiliser le service.

2. Description du service

CielStock fournit un service en ligne (SaaS) permettant la gestion des stocks, le suivi des présences, la santé, les repas et les activités des enfants accueillis. Le service est accessible depuis tout navigateur web, sur ordinateur, tablette et smartphone. Les fonctionnalités détaillées sont décrites sur le site et dans le dossier de présentation commercial.

3. Inscription et compte

L'utilisateur crée un compte en renseignant une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. CielStock se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGVU.

4. Abonnements et paiement

CielStock propose une formule Professionnelle facturée 300 € HT / mois ou 1 600 € HT / an. Le paiement est sécurisé via Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet en fin de période en cours. Une période d'essai peut être offerte, sans carte bancaire requise, à l'issue de laquelle le service bascule sur l'abonnement choisi.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et les obligations du secteur de la petite enfance. Il est responsable de l'exactitude et de la licéité des données qu'il saisit (dossiers enfants, présences, santé, stocks). Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour le traitement des données personnelles des enfants et des familles.

6. Protection des données (RGPD)

CielStock traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (identité des enfants, coordonnées des parents, données de santé, présences, stocks) sont traitées pour les seules finalités décrites dans la politique de confidentialité.

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Hébergement des données en Europe (Union européenne)
• Aucune revente ni cession de données à des tiers à des fins commerciales
• Sous-traitants liés par des clauses de confidentialité conformes au RGPD
• Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité exerçables à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@cielstock.com contact@cielstock.com

7. Sécurité des bases de données

CielStock met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger ses bases de données :

• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) : administrateur, gestionnaire, employé
• Sécurisation au niveau des lignes (Row-Level Security) : chaque utilisateur n'accède qu'aux données autorisées
• Authentification renforcée (mots de passe robustes, double facteur biométrique optionnel)
• Journalisation des accès et traçabilité des opérations sensibles
• Photos biométriques stockées en espace privé, accessibles uniquement via URL signées éphémères
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité

8. Conservation des données

Conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux structures de la petite enfance (registre de présence, traçabilité des stocks, dossiers de santé, contrôles PMI/CAF), les données sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière opération enregistrée, sauf obligation légale contraire imposant une durée différente. À l'issue de cette période, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

Les données de paiement sont traitées et conservées par notre prestataire Stripe conformément à sa propre politique de conservation.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses graphismes, ses textes et son nom « CielStock » sont la propriété exclusive de SON OF THUNDER. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété ; CielStock n'en dispose que pour les besoins d'exécution du service.

10. Responsabilité

CielStock s'efforce de maintenir un service disponible et performant. La plateforme est fournie « telle quelle » et CielStock ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une perte de données imputable à l'utilisateur ou d'un usage non conforme. La responsabilité de CielStock est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet en fin de période payée. CielStock peut suspendre ou résilier le service en cas de manquement aux présentes CGVU ou d'usage frauduleux.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.